Mentions Légales

Siemens a le plaisir de vous accueillir sur ses sites https://certificatgarantie.fr.siemens-home.bsh-group.com et https://extensiongarantie.fr.siemens-home.bsh-group.com.

Directeur de publication : Olivier ROTHMANN

Conception  : RTE Services

Hébergeur : RTE Services, Allée Charles Victor Naudin, 06410 Sophia Antipolis

Informations Corporate

La marque SIEMENS est distribuée en France par la filiale BSH Electroménager, société par actions simplifiées au capital de 10 675 000 €, dont le siège social est situé 26 avenue Michelet 93400 Saint-Ouen, enregistrée sous le numéro 341 911 790 au R.C.S. de Bobigny
N° de TVA intracommunautaire : Fr 55 341 911 790
www.bsh-group.fr
adresse mail de contact : serviceconsommateur.fr@siemens-home.bsh-group.com

En France, BSH Electroménager distribue aussi les marques Gaggenau, Bosch  Neff et Viva.

Le groupe BSH est titulaire d’une licence pour la marque Siemens, marque déposée par Siemens AG.

Le groupe BSH est titulaire d’une licence pour la marque Bosch, marque déposée par Robert Bosch GmbH.

Les marques Neff, et Viva et Gaggenau sont des marques déposées par BSH GmbH.

Loi Informatique et Libertés

Il vous est possible, sur diverses pages de ces sites, de nous communiquer vos coordonnées personnelles, afin d'obtenir des précisions ou de recevoir des documents sur les produits et les services de notre société.

Conformément à Loi du 06 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, nous vous indiquons que les données personnelles que vous pourriez communiquer sur ces sites pourront faire l'objet d'un traitement informatique.

Conformément à cette même loi, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier à l'adresse suivante, en nous faisant part de votre demande :

BSH Electroménager
Service Consommateurs Siemens
50, Rue Ardoin
93400 Saint Ouen
France

serviceconsommateur.fr@siemens-home.bsh-group.com

Sécurité

BSH prend des précautions pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels et s'emploie à les tenir à jour. BSH les protège soigneusement contre la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès non autorisés ou les divulgations non autorisées.

Droit de la propriété intellectuelle

L'intégralité des sites https://certificatgarantie.fr.siemens-home.bsh-group.com et https://extensiongarantie.fr.siemens-home.bsh-group.com est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à BSH Electroménager, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de BSH. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Contenu des sites et responsabilités

Les informations communiquées sur les sites de BSH https://certificatgarantie.fr.siemens-home.bsh-group.com et https://extensiongarantie.fr.siemens-home.bsh-group.com sont fournies à titre purement indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de BSH. BSH se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications aux sites.

Protections des matériels informatiques

Il vous appartient à l'occasion de l'accès aux présents sites, de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de vos matériels, données et logiciels.

En conséquence, la responsabilité de BSH ne saurait être engagée pour :

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Liens hypertextes

Les utilisateurs des sites de BSH https://certificatgarantie.fr.siemens-home.bsh-group.com et https://extensiongarantie.fr.siemens-home.bsh-group.com ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction des sites susvisés sans l'autorisation expresse et préalable de BSH.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française à l'exclusion de toute autre. Tout différend auquel ces sites ou les présentes mentions légales donneraient lieu est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Règlement des litiges de consommation :

Selon l’article 14 du Règlement N° 524/2013 du Parlement Européen, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des litiges, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . L’objectif de cette plateforme est de fournir la possibilité du règlement extrajudiciaire de litiges qui concernent des engagements contractuels relatifs à des achats et des prestations de services en ligne.

Vous avez la possibilité de faire appel gratuitement au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris pour le règlement d’un différent relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, en utilisant le formulaire à disposition sur le site internet du CMAP ( www.cmap.fr ), par courrier électronique ( consommation@cmap.fr ) ou par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS), en précisant impérativement l’objet du litige et en adressant toutes les pièces du dossier comme indiqué dans le formulaire de saisine. Tout consommateur qui saisit le CMAP doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre son litige directement avec notre société. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte.